Conditions d'utilisation et de consultation des archives

1. Objet du site et philosophie du projet

Le présent site a pour vocation de contribuer à la conservation, à la valorisation et à la transmission de la mémoire locale.

À cette fin, L'Administration Communale de Blegny met à disposition du public une bibliothèque numérique constituée notamment de photographies, cartes postales, documents, publications, témoignages et autres archives provenant de collections communales, de fonds d'archives, de particuliers, d'associations ou d'autres sources.

Ces documents sont proposés dans un objectif patrimonial, historique, culturel, éducatif et scientifique, afin de permettre au public de découvrir, consulter et étudier l'histoire et le patrimoine local.

L'Administration Communale de Blegny s'efforce de publier ces archives dans le respect de la législation applicable, notamment en matière de droit d'auteur et de droits voisins, de droit à l'image, de protection de la vie privée et de protection des données à caractère personnel.

Compte tenu de l'ancienneté, de la diversité et du nombre des documents conservés, l'identité de l'auteur, du titulaire des droits, des personnes représentées ou encore l'origine exacte d'un document peuvent toutefois être inconnues ou difficiles à déterminer.

Toute personne estimant qu'un document publié sur le site porte atteinte à ses droits ou aux droits d'un tiers est invitée à contacter L'Administration Communale de Blegny à l'adresse suivante : daniel.neicken@blegny.be.

La demande devra, dans la mesure du possible, permettre d'identifier précisément le document concerné et préciser la nature de la demande. L'Administration Communale de Blegny examinera celle-ci et prendra, lorsque cela se justifie, les mesures appropriées.

2. Consultation et utilisation des archives

La consultation des archives disponibles sur le site est destinée principalement à un usage privé, historique, culturel, pédagogique, scientifique ou de recherche.

La mise à disposition d'un document sur le site ne signifie pas que celui-ci est libre de droits ni que L'Administration Communale de Blegny détient nécessairement l'ensemble des droits permettant toute forme de réutilisation.

Les droits applicables doivent donc être appréciés en fonction de chaque document, de son auteur, de sa date, de sa provenance, de son statut juridique et de l'utilisation envisagée.

Sauf lorsqu'une disposition légale, une licence ou une mention accompagnant le document l'autorise expressément, toute réutilisation publique, commerciale ou éditoriale d'un document doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de L'Administration Communale de Blegny, lorsque celui-ci dispose des droits permettant d'autoriser cette réutilisation.

Sont notamment concernées les utilisations dans des publications, livres, revues, expositions, productions audiovisuelles, campagnes publicitaires, produits commerciaux, sites internet ou autres supports destinés à une diffusion publique ou commerciale.

L'Administration Communale de Blegny pourra, selon le cas, transmettre la demande au titulaire des droits ou au propriétaire du document lorsqu'ils sont connus.

Une autorisation accordée par L'Administration Communale de Blegny ne porte que sur les droits dont celui-ci dispose effectivement et ne dispense pas l'utilisateur d'obtenir les éventuelles autres autorisations nécessaires.

3. Droit d'auteur et droits voisins

Les documents accessibles sur le site peuvent être protégés par le droit d'auteur ou par d'autres droits de propriété intellectuelle, notamment dans les conditions prévues par le Livre XI du Code de droit économique belge.

Le droit d'auteur reconnaît notamment à l'auteur des droits patrimoniaux relatifs à l'exploitation de son œuvre ainsi que des droits moraux protégeant notamment sa qualité d'auteur et l'intégrité de son œuvre.

La propriété matérielle d'un document ne doit pas être confondue avec les droits de propriété intellectuelle qui peuvent s'y appliquer. La possession d'une photographie, d'une carte postale, d'un livre ou de tout autre support matériel n'implique donc pas nécessairement la possession des droits d'auteur sur l'œuvre qu'il contient.

En règle générale, les droits patrimoniaux d'auteur expirent 70 ans après le décès de l'auteur, sous réserve des règles particulières prévues par la législation.

Dans le cas d'une photographie protégée par le droit d'auteur, cette durée est donc liée au décès de l'auteur de la photographie, par exemple le photographe, et non au décès de la personne représentée sur la photographie.

Cette durée de protection doit être distinguée du droit à l'image de la personne représentée, traité à l'article 5 des présentes conditions.

Une œuvre dont les droits patrimoniaux ont expiré entre dans le domaine public. L'appartenance d'une œuvre au domaine public ne fait toutefois pas nécessairement disparaître les autres droits ou obligations susceptibles de s'appliquer au document ou à son utilisation.

Lorsqu'un auteur ou un titulaire de droits n'a pas pu être identifié malgré les informations disponibles, L'Administration Communale de Blegny apprécie la possibilité de mettre le document à disposition en tenant compte notamment de sa mission patrimoniale, du contexte de sa publication et des droits susceptibles d'être concernés.

Si vous êtes l'auteur, l'ayant droit ou le titulaire de droits relatifs à un document publié et estimez que sa présence sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter : daniel.neicken@blegny.be.

L'Administration Communale de Blegny examinera la demande et pourra notamment compléter les informations relatives au document, corriger son attribution, limiter son accès ou le retirer lorsque les circonstances le justifient.

4. Protection des données personnelles et archives historiques

Certains documents historiques peuvent contenir des informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables.

De même, les espaces de contribution du site, tels que les commentaires, formulaires ou dépôts de documents, peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel concernant leurs utilisateurs.

L'Administration Communale de Blegny traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679), de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et des autres dispositions légales applicables.

La conservation et la mise à disposition de certaines archives peuvent notamment poursuivre des finalités archivistiques dans l'intérêt public ainsi que des finalités historiques, scientifiques, culturelles ou patrimoniales.

Ces traitements sont réalisés en tenant compte de la nature et de l'ancienneté des documents, de leur intérêt historique ou patrimonial ainsi que des droits et libertés des personnes concernées.

Responsable du traitement :
BLEGNY
Rue de la Station, 56, 4670 Blegny, Belgique
daniel.neicken@blegny.be

Lorsqu'un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné, ses coordonnées peuvent être obtenues sur demande auprès de L'Administration Communale de Blegny.

Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la législation applicable, des droits reconnus par le RGPD, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.

L'exercice de certains de ces droits peut être soumis à des conditions ou limitations particulières, notamment lorsque le traitement est réalisé à des fins archivistiques dans l'intérêt public, historiques ou scientifiques.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de L'Administration Communale de Blegny à l'adresse indiquée ci-dessus.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Les informations détaillées concernant les traitements de données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

5. Droit à l'image

Toute personne dispose d'un droit sur son image dans les conditions prévues par la législation applicable.

En vertu de l'article XI.174 du Code de droit économique, un portrait ne peut, en principe, être reproduit ou communiqué au public sans l'assentiment de la personne représentée.

Après son décès, ce droit peut être exercé par ses ayants droit pendant une période de vingt ans à compter du décès.

À l'expiration de cette période de vingt ans, la protection spécifique résultant du droit à l'image prévue par cette disposition prend fin.

Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que le document devient librement utilisable : d'autres droits ou dispositions légales peuvent encore s'appliquer, notamment le droit d'auteur attaché à la photographie ou à l'œuvre elle-même.

Il convient donc de distinguer :

• le droit à l'image de la personne représentée, qui peut être exercé par ses ayants droit pendant vingt ans après son décès ;
• le droit d'auteur sur la photographie, qui peut notamment appartenir au photographe et dont les droits patrimoniaux sont, en règle générale, protégés jusqu'à septante ans après le décès de l'auteur.

La publication d'une photographie permettant d'identifier une personne vivante peut en outre constituer un traitement de données à caractère personnel au sens du RGPD.

L'application du droit à l'image dépend notamment des circonstances dans lesquelles l'image a été réalisée, de la personne représentée, du caractère ciblé ou non de la photographie, du contexte de sa publication, de sa finalité ainsi que, selon les circonstances, de l'intérêt historique, culturel, journalistique ou public susceptible d'être pris en considération.

Il n'est donc pas possible d'appliquer une règle unique à l'ensemble des photographies historiques présentes sur le site.

Une attention particulière est accordée aux documents susceptibles de porter une atteinte injustifiée à la vie privée, à la dignité ou aux droits des personnes représentées.

Si vous êtes identifié ou identifiable sur une photographie ou un autre document publié sur le site et souhaitez signaler celui-ci, demander une correction, obtenir des informations ou solliciter son retrait, vous pouvez contacter : daniel.neicken@blegny.be.

Veuillez, dans la mesure du possible, indiquer la référence du document ou l'adresse de la page concernée ainsi que les éléments permettant à L'Administration Communale de Blegny de traiter votre demande.

Chaque demande sera examinée individuellement et dans les meilleurs délais, en tenant compte de la nature de la demande, des droits de la personne concernée, des obligations légales de L'Administration Communale de Blegny et de l'intérêt historique, patrimonial ou archivistique du document.

Lorsque la demande constitue également l'exercice d'un droit prévu par le RGPD, les délais et conditions prévus par celui-ci sont applicables.

6. Respect de l'intégrité et de l'authenticité des archives

La vocation du site est de présenter des documents historiques en préservant autant que possible leur authenticité et leur intégrité.

Les documents peuvent faire l'objet d'opérations techniques nécessaires à leur numérisation, leur conservation ou leur consultation, telles que le recadrage technique, la rotation, l'ajustement de la résolution, de la luminosité ou du contraste, ou certaines opérations de restauration numérique, pour autant que celles-ci ne visent pas à tromper le public sur le contenu historique du document.

Toute personne réutilisant un document provenant du site est invitée à respecter son intégrité et son contexte historique.

Lorsqu'une modification substantielle est apportée à un document — notamment une colorisation, une restauration interprétative, un photomontage, l'ajout ou la suppression d'éléments ou une transformation réalisée au moyen d'un système d'intelligence artificielle — cette modification ne peut être présentée comme constituant le document historique original.

Lorsque la réutilisation du document est soumise à l'autorisation de L'Administration Communale de Blegny, celui-ci peut imposer, dans la mesure des droits dont il dispose, des conditions destinées à préserver l'authenticité, l'intégrité et la bonne identification du document.

7. Intelligence artificielle et traitements automatisés

La disponibilité des archives sur le site ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale d'utiliser les documents à toutes fins au moyen de systèmes d'intelligence artificielle ou de traitements automatisés.

Toute utilisation doit respecter les droits et règles éventuellement applicables aux documents, notamment en matière de droit d'auteur et de droits voisins, de droit à l'image, de protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, de protection des bases de données.

Lorsqu'un document est transformé, restauré, colorisé, complété ou modifié à l'aide d'un système d'intelligence artificielle, le résultat ne peut être présenté d'une manière susceptible de laisser croire qu'il constitue la reproduction fidèle du document historique original.

Les éventuelles restrictions ou autorisations relatives à l'extraction automatisée, à l'analyse ou à la réutilisation en nombre des contenus peuvent être précisées séparément par L'Administration Communale de Blegny, dans les limites permises par la législation applicable, ou au moyen des dispositifs techniques et mentions applicables au site.

8. Base de données et extraction des contenus

La structure du site, l'organisation des collections et la base de données constituée pour rassembler et mettre à disposition les archives peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, bénéficier d'une protection propre prévue par la législation relative aux bases de données.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le producteur d'une base bénéficiant de cette protection peut notamment s'opposer à l'extraction ou à la réutilisation de tout ou partie substantielle de son contenu.

Des extractions ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles peuvent également être interdites lorsqu'elles sont contraires à l'exploitation normale de la base de données ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de son producteur.

La consultation normale et individuelle du site reste autorisée conformément aux présentes conditions.

9. Contributions et commentaires

Lorsque le site permet aux visiteurs de publier des commentaires, témoignages, identifications ou autres contributions, ceux-ci sont invités à participer dans un esprit d'échange, de respect et de contribution à la mémoire locale.

L'Administration Communale de Blegny peut exercer une modération préalable ou a posteriori des contributions.

Il se réserve notamment le droit de refuser, masquer ou supprimer, sans que cette liste soit exhaustive :

• les propos haineux, racistes, xénophobes, discriminatoires ou incitant à la violence ;
• les contenus diffamatoires, injurieux, menaçants ou agressifs ;
• les contenus portant atteinte à la vie privée, aux données personnelles ou aux droits d'un tiers ;
• les contenus obscènes ou manifestement inappropriés ;
• les contenus dont l'utilisateur ne dispose manifestement pas du droit de publication ;
• les messages publicitaires, promotionnels ou assimilables à du spam ;
• les messages répétitifs, manifestement hors sujet ou incompréhensibles ;
• les contenus ou liens susceptibles de compromettre la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

L'Administration Communale de Blegny peut également intervenir lorsqu'un commentaire contient des informations manifestement erronées présentées comme des faits historiques.

L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie et déclare disposer, dans la mesure nécessaire, des droits permettant sa publication.

Lorsque le nom et le prénom de l'utilisateur sont destinés à être affichés publiquement avec sa contribution, celui-ci en est clairement informé avant la publication.

10. Contributions documentaires des utilisateurs

Lorsqu'un utilisateur transmet à L'Administration Communale de Blegny une photographie, un document ou une autre archive en vue de sa publication, il déclare, à sa connaissance, être autorisé à effectuer cette transmission.

Les conditions dans lesquelles L'Administration Communale de Blegny peut numériser, conserver, reproduire et mettre le document à disposition du public peuvent faire l'objet d'une autorisation ou d'une convention spécifique.

La transmission matérielle d'un document ne vaut pas automatiquement cession des droits d'auteur ou des autres droits qui pourraient y être attachés.

L'Administration Communale de Blegny se réserve le droit de ne pas publier un document proposé ou de le retirer ultérieurement lorsque des raisons juridiques, historiques, techniques ou éditoriales le justifient.

11. Exactitude des informations

L'Administration Communale de Blegny et les contributeurs s'efforcent de fournir des informations aussi exactes que possible concernant les documents présentés : date, lieu, personnes représentées, auteur, événement, description ou origine.

La nature même des archives historiques implique toutefois que certaines informations puissent être incomplètes, approximatives, incertaines ou faire l'objet d'interprétations.

Les visiteurs disposant d'informations susceptibles de compléter ou de corriger une description sont invités à les communiquer à L'Administration Communale de Blegny.

12. Responsabilité

L'Administration Communale de Blegny s'efforce d'assurer la qualité, la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site.

Compte tenu notamment de la nature historique des archives, de leur ancienneté, de leur provenance et du caractère parfois incomplet des informations disponibles, L'Administration Communale de Blegny ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

L'utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait des informations et documents consultés sur le site.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. L'Administration Communale de Blegny n'exerce pas de contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

13. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la législation applicable. Une information appropriée est néanmoins fournie concernant leur utilisation.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains cookies de mesure d'audience, publicitaires ou liés à des services tiers, ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'un tel consentement est requis.

Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur doit notamment pouvoir accepter ou refuser les différentes finalités proposées et retirer ultérieurement son consentement de manière aussi simple qu'il l'a donné.

Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment via les paramètres de gestion des cookies.

Les informations détaillées concernant les cookies et autres traceurs effectivement utilisés, leur finalité, leur durée et les éventuels tiers concernés sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

14. Signalement et demandes relatives à un document

Pour toute demande concernant :

• un droit d'auteur ou un droit voisin ;
• la vie privée ou les données personnelles ;
• une erreur d'identification ou de description ;
• une demande de reproduction ou de réutilisation ;
• ou toute autre question concernant une archive publiée,

vous pouvez contacter :

L'Administration Communale de Blegny
Rue de la Station, 56, 4670 Blegny, Belgique
Courriel : daniel.neicken@blegny.be
Téléphone : 043433302

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d'indiquer, si possible, la référence du document ou l'adresse de la page concernée.

15. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.

Tout différend relatif à l'utilisation du site ou à l'application des présentes conditions sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

16. Évolution des présentes conditions

L'Administration Communale de Blegny peut adapter les présentes conditions afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, des collections, des fonctionnalités proposées ou de la législation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site.